De nombreux problèmes tournent autour de l’allégation de maison d’un propriétaire à ses enfants, d’autant plus si ce premier n’a pas écrit de testament. Le problème vient parfois des enfants qui ont souvent des opinions partagés pour la maison. Il est de ce fait préférable de préparer en avance son transfert de bien.
Fiscalité de Genève et Vaud
A Genève, les taxes sur les droits de transmission en ligne s’appliquent aux personnes ayant un forfait fiscal. Elles s’élèvent à 6% au maximum. Par contre à Vaud, les taux de droits de succession varient entre 3,5 et 7%. Ils sont divisés en deux pour les personnes possédant un forfait fiscal.
Pour effectuer une légation, il faut d’abord commencer par estimer la valeur du bien immobilier pour éviter que les enfants ne le changent en fonction de leurs intérêts. Il faut ensuite finaliser la méthode de transfert en prenant en compte de la capacité de financement. Si cette dernière s’avère être insuffisante, une société devra réaliser la vente.
Conflits entre héritiers
Une fois qu’un parent a fini de léguer sa maison à ses enfants, il peut continuer à utiliser son usufruit en restant dans la maison. Dans ce cas, il sera entièrement responsable de tous les travaux d’entretien. Par contre, s’il effectue une euodia.fr, ces tâches reviendront à ses enfants qui n’auront pas le droit de faire louer la maison.
Afin de léguer équitablement une propriété, il est toujours conseillé d’écrire un testament, ce qui permettra de répartir le bien entre le conjoint encore en vie et les enfants.
Plein pouvoir des enfants
Les enfants n’auront un total pouvoir sur la propriété qu’à la mort du dernier parent, ou dans le cas où il se retrouve en incapacité pour des raisons de santé. A partir de cet instant, ils pourront faire ce qu’ils veulent de la maison, y vivre, la louer ou la vendre.
Il est à noter que le payement des droits de mutations et des frais de notaire diffère d’un canton à l’autre, et peut également dépendre de l’acheteur.
